De Mulhouse à Strasbourg, 29 minutes pour juger une colère ou un égarement : la comparution immédiate est le véritable désordre

Dans deux salles d’audience alsaciennes, des magistrats ont répondu à de jeunes manifestants d’âge scolaire, à trois jours d’intervalle, après des manifestations de jeunesse d’octobre 2026.

Au tribunal de Mulhouse, un jeune homme de 19 ans écopait de six mois de sursis probatoire pour avoir jeté un aérosol dans une poubelle en feu.

Au tribunal judiciaire de Strasbourg, un garçon de 19 ans, élève de terminale, était condamné à cinq mois de port d’un bracelet électronique pour un jet de pierre, un autre, âgé de 18 ans, écopait de huit mois de sursis pour un jet de bouteille d’eau.

Personne, dans aucun de ces trois cas, n’a été blessé. Tous venaient de passer quarante-huit heures en garde à vue. Le motif judiciaire est la violence. La réponse est une aveugle anomalie juridique, qui a pour nom comparution immédiate.

Une procédure qu’une étude marseillaise sur la base de 500 prévenus a chronométrée à 29 minutes d’audience moyenne (soit 6 minutes de plaidoirie) et qui a le don de multiplier, toutes choses égales par ailleurs, par 8,4 la probabilité de prison ferme.

La recension ci-dessous semble tenir de la chronique judiciaire que rédigeait Dominique Simonnot (devenue Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté) pour Le canard enchainé durant plus de vingt ans. Tant elle parait édifiante de ce que peut signifier une justice opérant à la manière d’une voiture-balai, perdue dans un continuum répressif, pour le compte d’un gouvernement aux abois.

Mulhouse : de l’aérosol au bracelet

Le vendredi 2 octobre, vers 17 heures, le centre-ville de Mulhouse voyait converger entre 150 et 200 casseurs en noir, visage masqué, au-devant du centre commercial Porte Jeune.

Sur le boulevard de l’Europe, quelques poubelles sont en feu. Un jeune de 19 ans est repéré jetant une bombe aérosol dans l’une d’elles ; le flacon explose fatalement. Interpellé, gardé à vue, et déféré, il est jugé trois jours plus tard. « Je me suis laissé embarquer par le groupe », plaide-t-il. Six mois de sursis probatoire.

Une phrase revient presque mot pour mot, d’un tribunal à l’autre. A Strasbourg, un prévenu avouera son ignominie : « j’ai suivi la foule ». Comme une vague le balance sur la rive.

La comparution immédiate est une machine qui se caractérise exactement par ce type de dossier : une foule, et une circonstance particulière qui se dévide devant un tribunal qui n’a ni le temps ni les pièces pour comprendre ce que « se laisser embarquer » peut bien vouloir dire lorsqu’on a 19 ans, un casier vierge et qu’une manifestation bouillonne à quelques centaines de mètres de son lycée.

Mais droit dans sa logique à flux tendu, le parquet de Mulhouse assume la cadence industrielle. « Le parquet de Mulhouse est extrêmement vigilant et réactif face à cette montée de la violence qui appelle à une réponse pénale ferme et rapide », revendiquait le procureur Nicolas Heitz, le 4 octobre.

Les chiffres donnent la mesure de cette vigilance : 79 gardes à vue entre le 28 septembre et le 3 octobre, dont 70 mineurs.

Dix personnes déférées ce seul week-end : deux majeurs envoyés en comparution immédiate, un mineur placé sous contrôle judiciaire, une jeune fille confiée à une mesure judiciaire éducative provisoire, un jeune homme renvoyé devant un juge d’instruction.

Dans l’affaire des vols au magasin Lacoste de Mulhouse, une information judiciaire est ouverte et la détention provisoire est requise contre trois personnes, dont un mineur. La justice sait être crocodile contre des herbivores happés par une logique de troupeau.

S’y ajoutent seize convocations devant le juge des enfants et dix-neuf mineurs orientés vers des « réparations pénales ». Un adolescent placé sous contrôle administratif est chassé hors de son département : la « réponse ferme et rapide » produit aussi de l’exil administratif.

C’est que les mineurs représentent 89 % des gardes à vue mulhousiennes. Et l’on ne peut prétendre qu’elle cible des « casseurs » patentés, puisque beaucoup sortiront sans la moindre charge retenue contre eux.

Le 21 octobre, après le pillage d’une bijouterie en marge des violences du 17, deux autres jeunes Mulhousiens, de 24 et 25 ans, passeront à leur tour en comparution immédiate.

La procédure n’a pas de préférence politique : elle ingurgite tout ce qui est saisi dans la rue, du blocus lycéen au pillage, avec la même célérité aveugle et des résultats chiffrables qui satisfont les hiérarchies policières et les autorités chargées du maintien de l’ordre.

Colmar : une guérilla qui a commencé par les grenades

Le 1er octobre, à Colmar, la manifestation des lycéens de Camille-Sée commence dans le calme, « quelques pancartes brandies ». Une vingtaine de policiers et de gendarmes sécurisent l’entrée de l’établissement.

À 9 heures, c’est la bascule : des fumigènes et des pétards côté élèves, une pluie de bombes et de grenades lacrymogènes côté forces de l’ordre. Moralité : des centaines d’adolescents dispersés sur les trottoirs de l’avenue de l’Europe. Les DNA titreront « scènes de guérilla urbaine ». A Colmar ! Vous vous rendez-compte ? Et quatre jeunes interpellés dans la matinée.

Le parquet de Colmar a traité sept jeunes interpellés dans la semaine. Un majeur non-lycéen est écroué pour outrages, violences et rébellion commis à Guebwiller. Deux lycéens de Colmar, une jeune fille pour des outrages, un jeune homme pour des dégradations « reconnues sans difficulté », écopent de mesures alternatives aux poursuites.

Et le détail qui présume une sanction d’ordre politique : deux mineurs, dans l’attente de leur passage devant le juge des enfants, se sont vu signifier une interdiction de paraître sur les manifestations dans le cadre de leur contrôle judiciaire.

La loi interdit de juger vite un mineur, mais rien n’interdit de le priver, à titre préventif, du droit de manifester. C’est une manière de l’écarter, sur-le-champ, de ce champ politique qui le titille à proximité de ses lieux de sociabilité.

À Sélestat, le même jour, un mineur passait quarante-huit heures en garde à vue après l’explosion d’un aérosol qui a gravement blessé un lycéen. Il a été libéré, l’enquête continue, mais les errements d’une justice d’exception ne se résorbent pas.

On croit lire la chronologie de l’ordre et du désordre. Il faut la lire à l’envers : le désordre est stimulé, entretenu, par les grenades et autres moyens répressifs, il ne les a pas précédées.

Et la réponse judiciaire a suivi les deux, frappant sans beaucoup distinguer l’élève qui jette une tomate sur les CRS de celui qui saccage un commerce, avec, à chaque étape, un même triptyque accusatoire : garde à vue, convocation, procédure de comparution accélérée.

Strasbourg : l’audience comme méthode

Mais l’épicentre de ces pratiques est essentiellement strasbourgeois : le 2 octobre, après le ralliement des étudiants, un millier de jeunes forme un cortège sur le boulevard de la Victoire. Le face-à-face est tendu avec la police. Des gendarmes mobiles téléportés de Belfort et de Saint-Avold sont déployés dès le matin.

Dix jeunes sont déférés au parquet dans le week-end, et deux majeurs sont jugés le lundi. L’audience du 5 octobre est retranscrite par France 3 : « Les habits noirs et la casquette, c’est mon style vestimentaire de base », explique un certain M.

« Et il y avait quelqu’un qui fournissait les cagoules et les casquettes sur place ? », demande la présidente. « Madame, j’avais peur de me prendre des coups dans le visage », soutient le prévenu. On juge, en trois jours, un adolescent sur son accoutrement, son passé récent, un jet de pierre raté. Mais point la grenade qui lui est tombé tout proche. Heureusement sans le mutiler.

U., qui n’a aucun antécédent, recevra huit mois de sursis après avoir promis au tribunal de « ne plus jamais mettre les pieds dans une manifestation ». Ses 48 heures de garde à vue « l’ont profondément marqué ». Mission accomplie, veulent croire des magistrats. Et les partisans du déni.

Pourquoi le principe est le problème

« Jugé en comparution immédiate, on a 8,4 fois plus de risques de prison ferme qu’aux mêmes faits jugés par la voie ordinaire. Ce n’est pas un accident de délibéré. La vitesse TRADUIT la sanction… »

La comparution immédiate est créée pour les flagrants délits. Elle est étendue aux délits non flagrants en 1981, et figée dans sa forme actuelle par la loi du 10 juin 1983.

L’Observatoire international des prisons (OIP) la nomme sans détour « procédure de jugement rapide particulièrement pourvoyeuse d’incarcération ».

Les chiffres publics s’enchaînent : 29 % des prévenus sont jugés le jour même de la fin de leur garde à vue, 70 % dans les quatre jours ; 29 minutes d’audience en moyenne, dont 6 minutes de défense ; 54 % de toutes les détentions provisoires de France prononcées dans ce cadre ; à Marseille, 77 % de peines de prison ferme, mandat de dépôt dans 69 % des cas. Donc avec la carte « allez directement en prison » du monopoly de la vie.

Entre 28 et 37 % des prévenus n’ont aucun casier judiciaire. Dominique Simonnot, Contrôleuse général des lieux de privation de liberté, organe d’État, a conclu en 2023 que cette procédure, par l’usage quasi réflexe du mandat de dépôt même pour des peines courtes, « ne permet pas d’aménagement de peine et ne favorise pas la réinsertion ».

Virginie Gautron (juriste) et Jean-Noël Retière (sociologue) ont établi le nœud du problème : jugé en comparution immédiate, on a 8,4 fois plus de risques de prison ferme qu’aux mêmes faits jugés par la voie ordinaire.

Et ce n’est pas là un accident de délibéré. La vitesse traduit la sanction : le temps de produire un justificatif de logement, une lettre d’employeur, un projet, c’est-à-dire le temps de mériter ou produire de la confiance, n’existe pas dans une procédure qui vous juge en 29 minutes.

La procédure convertit la précarité en prison. Elle est susceptible de convertir tout autant l’engagement politique en délit, dès lors qu’un ministre en décidera ainsi dans une circulaire.

Et c’est exactement ce qui s’est passé. Le 29 septembre, le garde des Sceaux demande aux parquets « la plus grande fermeté » ; dans la circulaire du 22 octobre, la Chancellerie l’assume, et exige désormais des réquisitions de privation des droits civiques, droit de vote compris, lorsque l’infraction révèlerait une « rupture avec le pacte républicain », ajoutant un « bannissement numérique », l’information des employeurs (publics, comme on le ferait si un pédophile travaillait dans un périscolaire) et l’exécution « rapide » des peines.

Pendant ce temps, la machine tourne : 2 513 gardes à vue et 67 incarcérations le 19 octobre, 2 700 et 217 le 22. Un jeune homme au casier vierge prend trois mois ferme à Toulouse pour une doudoune volée dans une boutique déjà dégradée, menotté à la barre, pendant qu’à Orléans, un héritier de l’une des premières fortunes de France, Olivier Bouygues, condamné pour la destruction organisée d’espèces protégées en bande organisée repart avec du sursis, après plus d’un an pour préparer sa défense.

Les procureurs ne sont pas censés être le « bras armé » du ministre, rappelle le Syndicat de la magistrature, qui titrait dès le 2 octobre : « Cessons de réprimer la jeunesse pour la faire taire ». La comparution immédiate est le bras, la circulaire en est le moteur.

Et pourquoi c’est pire avec les mineurs

Le droit est clair : un mineur ne peut jamais être jugé en comparution immédiate. Le législateur a jugé qu’un adolescent ne devait pas être condamné dans l’urgence, le juge des enfants doit l’entendre, l’évaluer, l’éduquer.

Mais en octobre 2026, ce dernier rempart a été contourné sans qu’aucun texte ne change : il suffit d’agir sur tout ce qui contextualise le fait réprimé.

La garde à vue : au nombre de 8 000 au 14 octobre, contre 85 % de mineurs, un tiers seulement suivies de poursuites ; l’interdiction de manifester au stade du contrôle judiciaire, comme à Colmar ; l’exil hors du département, comme à Mulhouse ; la détention provisoire requise contre un mineur, comme à Mulhouse ; le fichage dès l’arrivée au commissariat, la saleté dans les cellules, et des couvertures de survie contre le froid, comme les avocats le documentent partout.

L’exigence légale, « on ne juge pas un enfant à la chaîne », est respectée pour la forme, mais trahie à chaque étape précédente et suivante. L’OIP titrait le 16 octobre : « Mobilisations lycéennes : une jeunesse à écouter, pas à enfermer ».

L’UNICEF France, invoquant les articles 12 et 15 de la Convention internationale des droits de l’enfant, a rappelé qu’un adolescent qui défile pacifiquement exerce un droit fondamental, et que la participation des jeunes ne peut être « uniquement consultative ou symbolique ».

Le 28 octobre, des rapporteurs spéciaux de l’ONU se sont dits « consternés » : interpellations massives « disproportionnées », blessures « inacceptables et injustifiables ».

Et le 24 octobre, depuis le Conseil de l’Europe, dont la Cour siège à quinze minutes du tribunal judiciaire de Strasbourg, son commissaire aux droits de l’homme écrivait que la privation de liberté ne doit jamais servir à intimider une manifestation pacifique. Ils ne décrivent pas un pays lointain.

Ce qu’il faut

Il ne s’agit pas de demander l’impunité : le lycéen de Camille-Sée qui brûle un établissement fait du mal à ses camarades, et le pillage d’une bijouterie n’est pas un geste politique cohérent.

Mais les outils existent déjà pour cela : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la citation directe avec délai raisonnable, les mesures éducatives qui, comme le montrent les juges alsaciens annulant des contrôles judiciaires réclamés d’office, fonctionnent lorsqu’on leur laisse jouer.

Il s’agit, en revanche, de s’interroger sur le principe même de la comparution immédiate : une procédure qui juge la société aussi vite, qui fait de la rapidité une peine, de la précarité une circonstance aggravante et du ras-le-bol lycéen et étudiant un expédient, se décrédibilise irrémédiablement.

Un moratoire immédiat sur les comparutions immédiates, à tout le moins pour les faits liés aux mobilisations, s’impose quoi qu’il en soit. Pour que chacun, majeur comme mineur, puisse préparer utilement sa défense.

Et ce faisant, réclamer le retrait de la circulaire du 22 octobre et de toute réquisition de privation du droit de vote née d’une consigne ministérielle.

Ainsi qu’une réforme de fond de la procédure pénale, avec interdiction de la détention provisoire et de la prison ferme, pour des délits, comme des parlementaires de gauche le proposent depuis 2023.

Et, au-dessus de tout, ce sur quoi aucun tribunal ne peut se prononcer : des solutions politiques pour répondre aux demande de justice sociale, et d’urgences, aussi bien écologique qu’économique, réclamées par la population.

Si l’on sait (mal) juger en 29 minutes. Combien de temps faudra-t-il pour restaurer la paix civile et la confiance en un quelconque gouvernement ?

Ce n’est certes pas le projet de loi « casseurs-payeurs », adopté par le Sénat le 28 octobre 2026, lequel introduit plusieurs dispositions relatives à la responsabilité civile collective, où il sera possible de tenir solidairement responsable une personne, même si elle n’a pas elle-même causé les dégradations matérielles, qui risque de solutionner les impasses politiques du macronisme…