Histoire
La malfaçon constitutionnelle française : l’exemple de l’article 16
Tous les opposants à la récente réforme des retraites espéraient se tourner vers le Conseil constitutionnel (dont nous parlions ici) en le voyant jouer le rôle de juge…
Étiquette : conseil constitutionnel
Libertés
La justice constitutionnelle comme illusion démocratique : un cas d’espèce, avec la nomination de Jacqueline Gourault
Après un premier volet portant sur la “maltraitance” constitutionnelle à l’issue du rejet du premier RIP, et avant d’aborder le second épisode sur les errements de la justice…
Libertés
Jusque là mais pas plus loin… Une victoire pour la défense de nos libertés!
Le Conseil constitutionnel vient de censurer intégralement et sans délai le délit de consultation de sites terroristes.